Publication du 21 octobre 2016.

Mise à jour du 16 avril 2018.

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation par l'utilisateur qui peut être un professionnel de la restauration ou un distributeur (ci-après l’ « Utilisateur »). Tout accès et/ou utilisation du site www.bonduelle-foodservice.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. A défaut, l’Utilisateur ne peut pas avoir accès au site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation qui s’imposeront à l’Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l'Utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques. L’accès des mineurs à ce site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal et ces derniers ne sont pas autorisés à créer un compte sur le Site.

 

Article 1 :  Inscription

Pour créer son compte, l’Utilisateur doit :

a) Se connecter sur la page du site accessible à l’adresse suivante :

www.bonduelle-foodservice.fr/se-creer-un-compte

b) S’inscrire et donc créer un compte, en remplissant le formulaire d’inscription avec son nom d'utilisateur, sa civilité, son nom de famille, son prénom, son adresse email, sa segmentation, sa ville, son code postal, son mot de passe choisi (obligatoires) et en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

L'Utilisateur recevra les « newsletters » de la part de Bonduelle Food Service seulement s’il a coché les cases correspondantes dans le formulaire d’inscription. Pour toute désinscription l'Utilisateur peut se rendre sur son profil dans la partie « Modifier mes informations » de «  Mon espace chef » du site www.bonduelle-foodservice.fr ou cliquer sur le lien de « désinscription » se trouvant en bas de chaque newsletter émanant de notre plateforme.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de l’inscription. Tout Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois. L’inscription à « mon espace chef » est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux personnes mineures sous la surveillance d’un adulte.

Les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toutes connexions au Site via un compte personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section « Mon espace chef » du Site.

Bonduelle Europe Long Life SAS, Bonduelle Frais France SAS et Bonduelle Traiteur International SAS (ci-après dénommées ensemble "BONDUELLE") ne pourront être tenues responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

 

Article 2 : Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions d’Utilisation Générales accessibles sur www.bonduelle-foodservice.fr sont susceptibles d’être actualisées, modifiées ou complétées ponctuellement. Bonduelle Food Service se réserve le droit de modifier au besoin les informations, les services, les promotions et les communications. Toute modification est publiée et accessible dans les pages du site www.bonduelle-foodservice.fr, la date de mise à jour étant spécifiée sur le présent document. La poursuite de l’accès et de l’utilisation après la publication de modifications des Conditions d’Utilisation Générales vaut acceptation de cette mise à jour.

 

Article 3 : Protection et conservation des données personnelles

BONDUELLE invite l'Utilisateur à consulter la Politique de Protection des données personnelles dans laquelle figurent toutes les informations relatives à l'utilisation des données personnelles et accessibles ici.

 

Article 4 : Droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété de BONDUELLE ou font l’objet de droits réservés à BONDUELLE ; et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, vente ou exploitation ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des Créations dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de BONDUELLE.

 

Article 5 : Marques

Les marques et/ou logos de BONDUELLE (ci-après les « Marques ») qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de BONDUELLE sans leur autorisation écrite, préalable et expresse constitue une contrefaçon. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits.

 

Article 6 : Propriété

Vous déclarez et garantissez être titulaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.) (ci-après les «Contenus»).

Vous reconnaissez être responsable des éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d’auteur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits d'un tiers, d'engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d'autrui, d'enfreindre une loi ou de nuire à l'image de notre entreprise. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que du fait de l’utilisation de certaines Fonctionnalités, vos Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l'objet d'une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.


Vous concédez à BONDUELLE pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non exclusive sur les Contenus autorisant BONDUELLE à exploiter les droits afférents à vos contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet, sur le Site ou sur les principaux réseaux sociaux, et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin. Vous êtes informé que votre nom ainsi que votre photo de profil pourront être associés à vos Contenus.
Bonduelle ne garantit pas le contenu et résultat des recettes  partagées et diffusées sur son site, ni leur qualité. En conséquence, la responsabilité de Bonduelle ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des recettes, fiches techniques, textes, informations ou illustrations diffusées sur le site www.bonduelle-foodservice.fr
 

Article 7 : Utilisation du site et de son contenu

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le site. Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété. Toute autre utilisation des éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou aux usages.

Il s'engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l'image de BONDUELLE de ses Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.

Il s'interdit d'envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son compte ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux,  vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux raciste, portant atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible.

 

Article 8 : Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, BONDUELLE ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, et notamment concernant les astuces et autres conseils présents sur le Site qui ne sont données qu’à titre informatifs. BONDUELLE ne serait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, des informations contenues dans le Site ;

BONDUELLE ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. BONDUELLE décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site auquel BONDUELLE renvoie par le biais de liens hypertextes.

 

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France. Nous ne saurions en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors de la France.

Si vous utilisez le Site à l'extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français.

BONDUELLE se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.